STATUTS DE L’ASSOCIATION

1- Objet et composition de l’association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ACCRO D’JAZZ ». La durée de l ‘association est illimitée.

Article 2
L’association « ACCRO D’JAZZ » a pour but de développer la pratique du chant choral.

Article 3
Les moyens mis en œuvre sont la formation des choristes par des répétitions, et les manifestations et sessions jugées nécessaires pour l’accomplissement de l’objet fixé à l’article 1.

Article 4
L’association pourra comprendre diverses sections (enfants, adolescents, adultes)

Article 5
Le siège de l’association est déclaré auprès de la mairie de Rueil-Malmaison.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l‘assemblée générale ne sera pas nécessaire.

Article 6
L’association se compose de
– membres actifs
– membres amis
– membres d’honneur choisis par le conseil d’administration parmi les personnalités rendant des services à l’association
Les cotisations annuelles de chaque catégorie de membres seront fixées par le conseil d’administration

Article 7
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 8
La qualité de membre se perd :
– par démission
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
– par infraction aux présents statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration pouvant être déférée devant l’assemblée générale la plus proche

2- Les ressources de l’association

Article 9
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations des membres
– des subventions de l’état, de la région, des départements, des communes et établissements publics
– des dons faits par les entreprises
– le montant de la participation du public lors des concerts occasionnels
– toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses.

3- Administration

Article 11
L’association est administrée par un conseil de membres élus par l’assemblée générale pour 1 an, et dont le nombre est fixé au minimum à 3 personnes, et de membres de droit, dont le chef de choeur. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à la majorité absolue, un bureau composé d’un président, un trésorier, un secrétaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 12
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 13
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction d’administrateurs. Le conseil d’administration fixe par contre les modalités de remboursement des frais engagés par les membres pour le fonctionnement de l’association.

Article 15
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président ou à un des membres du conseil d’administration.

Article 16
L’assemblée générale se compose du conseil d’administration et des membres actifs. les membres amis et les membres d’honneur y sont admis avec voix consultative.

Article 17
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le compte-rendu des travaux du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice à venir. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le conseil d’administration et adressé quinze jours avant la scéance.

Article 18
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les décisions des assemblées sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 19
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901

Fait à Rueil-Malmaison le 29 Juin 2006

La présidente, La trésorière
Cynthia KAISER, Anne Christine SPITE 

– Article 5 mis a jour le 10 Décembre 2017 par le Président suite à décision du conseil d’Administration.